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AVANT TOUTE TRANSMISSION DE DOSSIER VEUILLEZ VOUS ASSURER AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU RÈGLEMENT ET DES CONDITIONS PRÉALABLES  

 

si vous souhaitez soumettre un dossier  à l'association et que les conditions préalables sont remplies ,  merci de:

 

  1. remplir le formulaire de pré-inscription    ici
  2. joindre par mail les pièces suivantes :
  • vos coordonnées complètes et copie d'identité (fiche renseignements à télécharger ci-dessous )
  • nom du (des) plaignant(s)
  • historique complet et détaillé du litige
  • coordonnées complètes des intervenants, (avocats , notaires, administrations , juridictions ..)
  • titres de propriétés , plans cadastraux, actes notariés, contrats ..etc
  • photos, attestations..

 

vous trouverez ci-dessous tous les formulaires adéquats à compléter à faire parvenir par mail ou par courrier .

 

SI LES DOCUMENTS SONT NOMBREUX VOUS POUVEZ LIMITER LE NOMBRE D'ENVOIS EN UTILISANT

 

                                        " WE TRANSFER "

 

 

 

 

 

 

 

téléchargements des formulaires ADJM

Fiche d'identité personnelle
ADJM FICHE PERSONNELLE RENSEIGNEMENTS.pd[...]
Document Adobe Acrobat [757.5 KB]
Formulaire attestant la prise de connaissance du réglement de l 'ADJM ( pour envoi par mail)
ATTESTATION RÈGLEMENT Électronique AD[...]
Document Adobe Acrobat [70.7 KB]
Formulaire attestant la prise de connaissance du réglement de l 'ADJM ( pour envoi par courrier )
ATTESTATION RÈGLEMENT papier ADJM.pdf
Document Adobe Acrobat [68.5 KB]
Formulaire électronique d'adhésion (pour envoi par mail )
Adhésion électronique.pdf
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Formulaire d'adhésion (pour envoi par courrier )
Adhésion à imprimer.pdf
Document Adobe Acrobat [41.8 KB]
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