Depuis de nombreuses années l’ADJM et le collectif des victimes n’ont eu de cesse de solliciter et alerter toutes les institutions
et Ministères susceptibles de venir en aide aux victimes afin d’éradiquer les spoliations et les détournements d’héritages.
Comme réponse à ces multiples alertes des directives Royales sans équivoques ont été exprimées le 26 décembre 2016 dans la lettre Royale de Sa Majesté MOHAMMED VI Roi du Maroc et
Commandeur des croyants.
À ce jour la situation sur ce thème extrêmement grave reste inchangée et les directives Royales ne sont suivies d’aucun effet.
La criminalité foncière et immobilière au travers de centaines de dossiers faisant des milliers de victimes dans tout le Royaume et au-delà (Israël, France, Espagne, Belgique,
Angleterre, Autriche, USA,) à des effets désastreux non seulement sur des citoyens et autres victimes trop souvent en situation de vulnérabilité, mais pèse aussi de tout son poids et terni l’image à
l’international du Royaume tout entier, annihilant ainsi les progrès de réformes réalisées par le Souverain.
Les divers collectifs et associations s’étonnent et s’insurgent aujourd’hui face à des situations où l’on constate l’absence de toute volonté politique :
Rien n’est fait contre une loi inique (39/08 article 2) de 2011 destinée à favoriser les
réseaux criminels plutôt que les victimes
Les messages officiels sur l’éradication des spoliations ne correspondent en rien à la réalité, alors que
différents ministres s’en félicitent
Le procureur Général du Royaume s’attaque aujourd’hui à l’enrichissement illicite de certains magistrats, il
est clair qu’il faut aller bien au-delà.
L’HEURE DU CONSTAT
La corruption et la collusion sont devenues la pierre angulaire d’un système sans faille.
Le système judiciaire dans son intégralité a été infiltré par des réseaux criminels qui se sont insinués et implantés durablement dans toutes les institutions et administrations
rendant ainsi impossible à quiconque qui se heurte à ce fléau d’obtenir le respect fondamental et légitime du droit à la propriété qui a jusqu’ici été l’une des caractéristiques intrinsèques de
l'Etat de droit et de la démocratie que le Maroc a proclamé dès les lendemains de l'indépendance dans la constitution de 1962, et qu'il s'est toujours efforcé de maintenir notamment depuis
l'accession au trône de Sa Majesté Mohammed VI.
Le collectif des victimes réaffirme son attachement au Maroc, sa loyauté à la Royauté et à son Souverain, seul et unique rempart aujourd’hui contre ces réseaux qui se sont institutionnalisés en un
peu plus d’une une décennie.
NOUS NE POUVONS PLUS PARLER D’ÉTAT DE DROIT.
« Une société qui prive un individu du produit de son effort […] n’est qu’une foule maintenue par une règle de gang institutionnalisée. »
(-Alissa ROSENBAUM-)
Les victimes ne sont plus en capacité d’entendre et subir les affres d’un double langage qui n’a d’autre objectif que la dissimulation de l’effroyable réalité judiciaire à travers
tout le Royaume.
Les menaces et autres extorsions devenues monnaie courante se sont généralisées, les défenseurs des victimes sont menacés de mort et harcelés au quotidien, les aberrations
judiciaires banalisées, la justice est niée dans tout son ensemble, jusqu’à la négation des assassinats pourtant prouvés sans équivoque pour les dossiers les plus graves.
On ne peut plus feindre de ne pas savoir !
Le corporatisme déviant et inacceptable empêche toute exécution sensée de nombre de jugements rendus
au nom de Sa Majesté.
LE TEMPS JUDICIAIRE EN QUESTION
En 2018, lors de la conférence de presse du 05 avril le temps judiciaire a été opposé aux défenseurs des victimes comme argumentation et explications de l’enlisement des
dossiers.
À titre d’exemple plus de 75 années de procédures pour un dossier qui fait tâche encore aujourd’hui, et dont l’affligeante et désopilante évidence servent d’illustration à la
faillite d’un système judiciaire qui non seulement ne protège pas le peuple et les amis du Maroc, mais les plongent dans un désespoir absolu face à des dérives qui ne peuvent plus être
dissimulées
À ce jour aucune victime n’a retrouvé ses droits.
La justice est sciemment maintenue dans l’irrationnel absolu et le système dans son intégralité est paralysé par des pratiques inadmissibles.
Une nouvelle missive dont vous trouverez copie jointe à ce communiqué a été envoyée dans laquelle les représentants du collectif des victimes demandent une audience à Sa
Majesté, aujourd'hui seul et unique garant du respect de la constitution.
Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène
Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers
Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène
Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers
Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36
1035
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Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers
Yousra Amrani,LE MATIN
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Spoliations foncières-
l'ampleur du phénomène fait réagir le-Roi.
توصل مصطفى الرميد، وزير العدل والحريات، برسالة ملكية قبل أسبوعين يأمره فيها بوضع خطة عمل عاجلة للتصدي لظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير،
خاصة عقارات الأجانب أو المتغيبين، وبـ”السهر على تنفيذها”
Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène
Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers
Yousra Amrani,LE MATIN
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mercredi, 18 janvier 2017 16:06
(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha
Ramid a annoncé, lors d’une rencontre mardi dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le Roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance dans laquelle il exige le renforcement
de la lutte contre la spéculation foncière.
Apparemment, cette fois-ci sera la bonne. Dans tous les cas, s’attaquer à la « mafia » de la spoliation foncière n’est pas
aussi facile que l’on pourrait espérer. Ses réseaux sont bien implantés dans l’administration, la conservation, la justice et autres arrondissements…
Spoliation foncière : Lettre royale pour réveiller la justice
Par L'Economiste| Le 17/01/2017 - 11:48
Le Souverain a donné ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour prendre sérieusement en main les dossiers de
spoliation foncière. Datée de fin décembre 2016, une lettre royale a été adressée depuis Marrakech au ministre Mustapha Ramid.
Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid
Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur
de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.
Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid ...
Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation
immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait
que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce
qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi
mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction. Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid
Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés
quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa
ElKhal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.
Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid
lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la
spoliation immobilière. Réaction.
spolié avec la complicité d'un membre de sa famille
Challenge.ma
La spoliation a plusieurs visages, mais dans l’affaire Kimia, les spoliateurs avaient pour complice un membre de la famille de la victime. Toute la lumière n’a
pas été faite sur cette affaire, même si elle a été jugée.
Affaire Brissot
La Cour ouvre «la boîte noire» du procès
Confessions de l’ancien gardien de la
villa
Les versions des autres coaccusés remises en
cause
C’est dans la
salle 8 que la Chambre chargée des crimes financiers tient ses audiences (Ph. FF)
C’est l’homme à tout faire des Brissot: gardiennage,
plomberie, jardinerie.
Housseine El Houzi entre à leur service en 1986. Il sera
pendant un quart de siècle le domestique attitré des propriétaires de la villa «Rêve de crabe» et les accompagnera jusqu’à leur dernière demeure!
Ce personnage aux origines modestes et très peu instruit a eu droit à une audition de près de cinq heures le 4 novembre 2015 à la Cour d’appel de Casablanca. Une autre audience devra suivre ce
mercredi 11 novembre. Accusé de faux et usage de faux dans ce dossier, les déclarations de l’accusé risquent de chambouler définitivement les rapports de force entre les protagonistes.
Toute la fortune des défunts George et Olga Brissot est en jeu: biens immobiliers, avoirs bancaires au Maroc et à l’étranger… Un contrat de vente (de la villa) et deux testaments sont à la base des
accusations. Ces actes sont-ils authentiques ou pas? Toute la question est là. D’où le poids de ces auditions où les parties confrontent deux testaments pour une seule
succession.
Affaire Brissot
Mauvais procès contre la liberté de la presse
Le droit d’accès à l’information pris à
partie
Le président rappelle les indisciplinés à
l’ordre
«Notre requête vous paraîtra étrange votre Honneur». Me
Abdelkbir Tabih annonce la couleur. Lui qui plaide dans une affaire de spoliation foncière avec comme charges constitution de bande criminelle, faux et usage de faux.
. L’avocat réclamera au président de «surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal de 2M déclare sa sentence»! Il avance que «son client s’inquiète» et «qu’il y a atteinte à la présomption
d’innocence». Me Tabih n’a pas tort: sa demande du 28 octobre près la Cour d’appel de Casablanca est plus qu’étrange! Elle intervient avant la diffusion de Grand Angle. Programmée jeudi dernier,
l’émission portait en partie sur la spoliation foncière. Rien de compromettant au final.
Affaire Brissot
Mauvais procès contre la liberté de la presse
Le droit d’accès à l’information pris à partie
Le président rappelle les indisciplinés à l’ordre
«Notre requête vous paraîtra étrange votre Honneur». Me Abdelkbir Tabih annonce la couleur. Lui qui plaide dans une affaire de spoliation foncière avec comme charges constitution de bande
criminelle, faux et usage de faux.
. L’avocat réclamera au président de «surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal de 2M déclare sa sentence»! Il avance que «son client s’inquiète» et «qu’il y a atteinte à la présomption
d’innocence». Me Tabih n’a pas tort: sa demande du 28 octobre près la Cour d’appel de Casablanca est plus qu’étrange! Elle intervient avant la diffusion de Grand Angle. Programmée jeudi dernier,
l’émission portait en partie sur la spoliation foncière. Rien de compromettant au final.
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Maroc : La justice tranche dans l’affaire de distribution du café Lavazza
Justice | Publié le 19.10.2015 à 19h37 | Par Ristel Tchounand
Après plusieurs années, la justice vient de trancher dans l’affaire de distribution du café Lavazza au Maroc, en
faveur de l’italo-marocain Mohamed Moutazzaki. Son ancienne secrétaire et la société Café Sahara ont été condamnées
pour escroquerie et abus de confiance. Mais le plaignant et son avocat dénoncent le montant des dommages et intérêts.
Spoliation foncière : Réunion à l’ambassade de France
Programmée suite à des plaintes de ressortissants
français, une réunion autour de la spoliation foncière se tiendra vendredi 11 septembre à l’ambassade de France. Des victimes de spoliation et leurs représentants (dont un avocat) vont se réunir à
Rabat avec le nouveau juge de liaison Bruno Carl. La rencontre intervient juste après la reprise fin janvier 2015 de la coopération judiciaire franco-marocaine et à la veille de la visite officielle,
les 20 et 21 septembre, du président de la République française, François Hollande. "C’est une réunion d’information qui tient compte évidemment de l’indépendance de la justice, précisent nos
sources.
Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les
victimes s’adressent au Souverain
Les «prédateurs fonciers» prolifèrent sur le faux
et usage de faux
Une mécanique tentaculaire et bien
organisée
L’impunité devient-elle une règle de
droit?
ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L’Association droit et justice au Maroc
adresse, le 13 juillet 2015, une lettre ouverte au Souverain et au président de la République française, François Hollande. L’heure est grave pour l’association qui regroupe des victimes de
spoliation de biens immobiliers. «Voilà plus de six ans que bénévoles et soutiens de l’Association luttent aux côtés des victimes contre le fléau de la spoliation immobilière. Les fraudeurs
bénéficient d’une impunité et utilisent des modes opératoires tellement flagrants que cela pose question», s’alarment les auteurs de la lettre tout en dressant un bilan «des aspects positifs et
négatifs» de leur mobilisation.
( pour lire le dossier complet cliquer sur les liens ci-dessous)
Kiosque 360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de suspendre un responsable au sein du Tribunal de commerce de Casablanca en raison de
dysfonctionnements constatés dans les dossiers qui lui étaient confiés.
Connu pour son intransigeance avec les magistrats indélicats, Mustapha Ramid vient de sévir à nouveau. L’information figure dans le ventre de la Une d’Al Massae dans
son édition du week-end. Le quotidien précise que cette décision a été prise sur la base d’un rapport relatif à un certain nombre de dossiers qui avaient été déférés devant la justice. Ces affaires
concernaient l’usurpation de biens appartenant à des étrangers et des Marocains dans la métropole.
Escroqueries immobilières : Une cellule spéciale créée par le
ministère de l'Habitat
Immobilier |
Publié le 07.03.2015 à 15h35 | Par El Hadji Mamadou Gueye
Alors que les scandales immobiliers sont devenus fréquents ces dernières années au Maroc, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la
ville veut prendre le taureau par les cornes. Il a annoncé la mise en place d’une cellule spéciale pour lutter contre les escroqueries immobilières perpétrées par les mafias. Chez les victimes et les
associations concernées, on pousse un premier ouf de soulagement.
Benkirane aux victimes de la mafia immobiliére : « je
déploierai tous mes efforts pour que la tragédie de Mr Shalom ne se repéte pas »Le chef du gouvernement Mr Benkirane a reçu au siége de la primature hier Mercredi
une délégation des personnes qui ont été délogées de leurs maisons ou qui sont menacées par une décision d’évacuation Après avoir rencontré le même jour le ministre de la justice et des libertés
ainsi que celui de l’habitat et de la politique de la ville , le chef du gouvernement a reçu quelques victimes de la mafia immobilière à Casablanca et parmi eux les voisins du rabbin marocain
Abdelhak Shalom les a entendu et s’est enquéri des détails de cette affaire qui dure depuis quelques années La délégation qui se composait de 20 personnes a saisi cette opportunité pour exposer leurs
cas par le biais de l’honorable députée du pjd Mme Nouzha El Ouafi – qui plaide leur cause depuis 2007- qui a exposée le cas aussi des 3 personnes qui ont pu après enquête du procureur du Roi établir
des cas de faux et d’usage de faux et retrouver leurs domiciles Le chef du gouvernement a promis de suivre le dossier surtout sur son aspect humain et social en insistant sur le fait qu’il va fournir
tous les efforts possibles pour que ne repéte pas la tragédie de Mr Abdelhaq Shalom qui a été chassé de son domicile et a été obligé de s’expatrier avec son épouse après s’être retrouvé dans la rue
en dehors du domicile qu’ils ont occuppé pendant des décennies Mme la députée a veillé à présenter aussi le cas d’autres familles qui n’ont pas pu assister à la rencontre dont le cas d’une famille
dont certains memebres sont handicapés ainsi que le cas d’immigrés dont l’absence hors du Maroc a été exploitée par la mafia pour s’emparer de leurs maisons et enfin le cas de Mme Meriem Bajouk qui a
réussi derniérement a recouvrer sa villa après une bataille judiciaire de 8 ans
Reprise des accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France