Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène
Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36

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Spoliations foncières-
l'ampleur du phénomène fait réagir le-Roi.

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توصل مصطفى الرميد، وزير العدل والحريات، برسالة ملكية قبل أسبوعين يأمره فيها بوضع خطة عمل عاجلة للتصدي لظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير، خاصة عقارات الأجانب أو المتغيبين، وبـ”السهر على تنفيذها”

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mercredi, 18 janvier 2017 16:06

(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a annoncé, lors d’une rencontre mardi dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le Roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance dans laquelle il exige le renforcement de la lutte contre la spéculation foncière.

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Économie et Finance

La mafia du foncier dans la mire du Roi

par Hassan Zaatit | le 19 janvier 2017

Apparemment, cette fois-ci sera la bonne. Dans tous les cas, s’attaquer à la « mafia » de la spoliation foncière n’est pas aussi facile que l’on pourrait espérer. Ses réseaux sont bien implantés dans l’administration, la conservation, la justice et autres arrondissements…

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Spoliation foncière : Lettre royale pour réveiller la justice

Par L'Economiste| Le 17/01/2017 - 11:48

Le Souverain a donné ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour prendre sérieusement en main les dossiers de spoliation foncière. Datée de fin décembre 2016, une lettre royale a été adressée depuis Marrakech au ministre Mustapha Ramid.

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Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa ElKhal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.

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C’est dans la salle 8 que la Chambre chargée des crimes financiers tient ses audiences  (Ph. FF)

C’est l’homme à tout faire des Brissot: gardiennage, plomberie, jardinerie.

Housseine El Houzi entre à leur service en 1986. Il sera pendant un quart de siècle le domestique attitré des propriétaires de la villa «Rêve de crabe» et les accompagnera jusqu’à leur dernière demeure!
Ce personnage aux origines modestes et très peu instruit a eu droit à une audition de près de cinq heures le 4 novembre 2015 à la Cour d’appel de Casablanca. Une autre audience devra suivre ce mercredi 11 novembre. Accusé de faux et usage de faux dans ce dossier, les déclarations de l’accusé risquent de chambouler définitivement les rapports de force entre les protagonistes.
Toute la fortune des défunts George et Olga Brissot est en jeu: biens immobiliers, avoirs bancaires au Maroc et à l’étranger… Un contrat de vente (de la villa) et deux testaments sont à la base des accusations. Ces actes sont-ils authentiques ou pas? Toute la question est là. D’où le poids de ces auditions où les parties confrontent deux testaments pour une seule succession.

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Justice | Publié le 19.10.2015 à 19h37 | Par Ristel Tchounand

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L’Association droit et justice au Maroc adresse, le 13 juillet 2015, une lettre ouverte au Souverain et au président de la République française, François Hollande. L’heure est grave pour l’association qui regroupe des victimes de spoliation de biens immobiliers. «Voilà plus de six ans que bénévoles et soutiens de l’Association luttent aux côtés des victimes contre le fléau de la spoliation immobilière. Les fraudeurs bénéficient d’une impunité et utilisent des modes opératoires tellement flagrants que cela pose question», s’alarment les auteurs de la lettre tout en dressant un bilan «des aspects positifs et négatifs» de leur mobilisation. 

( pour lire le dossier complet cliquer sur les liens ci-dessous)

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Usurpation de biens: un magistrat démis de ses fonctions. 

Par Amine Haddadi le 09/05/2015 à 03h57

Kiosque 360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de suspendre un responsable au sein du Tribunal de commerce de Casablanca en raison de dysfonctionnements constatés dans les dossiers qui lui étaient confiés.

Connu pour son intransigeance avec les magistrats indélicats, Mustapha Ramid vient de sévir à nouveau. L’information figure dans le ventre de la Une d’Al Massae dans son édition du week-end. Le quotidien précise que cette décision a été prise sur la base d’un rapport relatif à un certain nombre de dossiers qui avaient été déférés devant la justice. Ces affaires concernaient l’usurpation de biens appartenant à des étrangers et des Marocains dans la métropole.

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TRADUCTION : article alayoum24.com

• Benkirane aux victimes de la mafia immobiliére : « je déploierai tous mes efforts pour que la tragédie de Mr Shalom ne se repéte pas » Le chef du gouvernement Mr Benkirane a reçu au siége de la primature hier Mercredi une délégation des personnes qui ont été délogées de leurs maisons ou qui sont menacées par une décision d’évacuation Après avoir rencontré le même jour le ministre de la justice et des libertés ainsi que celui de l’habitat et de la politique de la ville , le chef du gouvernement a reçu quelques victimes de la mafia immobilière à Casablanca et parmi eux les voisins du rabbin marocain Abdelhak Shalom les a entendu et s’est enquéri des détails de cette affaire qui dure depuis quelques années La délégation qui se composait de 20 personnes a saisi cette opportunité pour exposer leurs cas par le biais de l’honorable députée du pjd Mme Nouzha El Ouafi – qui plaide leur cause depuis 2007- qui a exposée le cas aussi des 3 personnes qui ont pu après enquête du procureur du Roi établir des cas de faux et d’usage de faux et retrouver leurs domiciles Le chef du gouvernement a promis de suivre le dossier surtout sur son aspect humain et social en insistant sur le fait qu’il va fournir tous les efforts possibles pour que ne repéte pas la tragédie de Mr Abdelhaq Shalom qui a été chassé de son domicile et a été obligé de s’expatrier avec son épouse après s’être retrouvé dans la rue en dehors du domicile qu’ils ont occuppé pendant des décennies Mme la députée a veillé à présenter aussi le cas d’autres familles qui n’ont pas pu assister à la rencontre dont le cas d’une famille dont certains memebres sont handicapés ainsi que le cas d’immigrés dont l’absence hors du Maroc a été exploitée par la mafia pour s’emparer de leurs maisons et enfin le cas de Mme Meriem Bajouk qui a réussi derniérement a recouvrer sa villa après une bataille judiciaire de 8 ans

Maroc-France, le ciel s’éclarcit