ASSOCIATION POUR LE DROIT ET LA JUSTICE AU MAROC
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Spoliation foncière: 27 audiences et toujours pas de jugement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5192 Le 22/01/2018 |

 

 

Des supposés promoteurs accusés encore une fois de faux
Les villas de deux familles marocaine et française comme cible
Les victimes réclament justice plus de deux ans après le début du procès

 

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Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène
Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36

 

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Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène

Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36
1035
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Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène

Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36
1035
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Spoliations foncières-
l'ampleur du phénomène fait réagir le-Roi.

الرميد يتوصل برسالة ملكية خاصة

توصل مصطفى الرميد، وزير العدل والحريات، برسالة ملكية قبل أسبوعين يأمره فيها بوضع خطة عمل عاجلة للتصدي لظاهرة الاستيلاء على عقارات الغير، خاصة عقارات الأجانب أو المتغيبين، وبـ”السهر على تنفيذها

 

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Suite à la lettre royale appelant à lutter résolument contre le phénomène

Le ministère de la justice décrète la mobilisation générale contre la spoliation des biens immobiliers

Yousra Amrani,LE MATIN
16 January 2017 - 18:36
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mercredi, 18 janvier 2017 16:06

(Agence Ecofin) - Le ministre marocain de la Justice et des libertés Mustapha Ramid a annoncé, lors d’une rencontre mardi dernier à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat, que le Roi Mohammed VI lui a adressé une correspondance dans laquelle il exige le renforcement de la lutte contre la spéculation foncière.

 

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Économie et Finance

La mafia du foncier dans la mire du Roi

par Hassan Zaatit | le 19 janvier 2017

 

Apparemment, cette fois-ci sera la bonne. Dans tous les cas, s’attaquer à la « mafia » de la spoliation foncière n’est pas aussi facile que l’on pourrait espérer. Ses réseaux sont bien implantés dans l’administration, la conservation, la justice et autres arrondissements…

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Spoliation foncière : Lettre royale pour réveiller la justice

Par L'Economiste| Le 17/01/2017 - 11:48

Le Souverain a donné ses directives au ministère de la Justice et des Libertés pour prendre sérieusement en main les dossiers de spoliation foncière. Datée de fin décembre 2016, une lettre royale a été adressée depuis Marrakech au ministre Mustapha Ramid.

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Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid

Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.



...Suite : http://www.yabiladi.com/articles/details/50137/spoliation-immobiliere-maroc-preoccupation-desormais.html

Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid ...

Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.
Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid

...Suite : http://www.yabiladi.com/articles/details/50137/spoliation-immobiliere-maroc-preoccupation-desormais.html

Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid

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Spoliation immobilière au Maroc : Une préoccupation désormais royale selon Mustapha Ramid

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Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa ElKhal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.

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Le roi Mohammed VI a adressé une lettre au ministre de la Justice et des libertés quant à la spoliation immobilière. C’est ce qu’a révélé Mustapha Ramid lors d’une rencontre à l’Institut supérieur de la magistrature à Rabat. «Un grand jour» pour le juriste franco-marocain Moussa El Khal, lui qui disait que «seul le roi mettra fin» à la spoliation immobilière. Réaction.

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AFFAIRE FAYÇAL KIMIA,

spolié avec la complicité d'un membre de sa famille

Challenge.ma

 

La spoliation a plusieurs visages, mais dans l’affaire Kimia, les spoliateurs avaient pour complice un membre de la famille de la victime. Toute la lumière n’a pas été faite sur cette affaire, même si elle a été jugée.

 

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Édition N° 4644 du 2015/11/10

Affaire Brissot
La Cour ouvre «la boîte noire» du procès

Confessions de l’ancien gardien de la villa

Les versions des autres coaccusés remises en cause

C’est dans la salle 8 que la Chambre chargée des crimes financiers tient ses audiences  (Ph. FF)

C’est l’homme à tout faire des Brissot: gardiennage, plomberie, jardinerie.

Housseine El Houzi entre à leur service en 1986. Il sera pendant un quart de siècle le domestique attitré des propriétaires de la villa «Rêve de crabe» et les accompagnera jusqu’à leur dernière demeure!
Ce personnage aux origines modestes et très peu instruit a eu droit à une audition de près de cinq heures le 4 novembre 2015 à la Cour d’appel de Casablanca. Une autre audience devra suivre ce mercredi 11 novembre. Accusé de faux et usage de faux dans ce dossier, les déclarations de l’accusé risquent de chambouler définitivement les rapports de force entre les protagonistes.
Toute la fortune des défunts George et Olga Brissot est en jeu: biens immobiliers, avoirs bancaires au Maroc et à l’étranger… Un contrat de vente (de la villa) et deux testaments sont à la base des accusations. Ces actes sont-ils authentiques ou pas? Toute la question est là. D’où le poids de ces auditions où les parties confrontent deux testaments pour une seule succession.

 

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Édition N° 4640 du 2015/11/03

Affaire Brissot
Mauvais procès contre la liberté de la presse

Le droit d’accès à l’information pris à partie

Le président rappelle les indisciplinés à l’ordre

«Notre requête vous paraîtra étrange votre Honneur». Me Abdelkbir Tabih annonce la couleur. Lui qui plaide dans une affaire de spoliation foncière avec comme charges constitution de bande criminelle,  faux et usage de faux.

. L’avocat réclamera au président de «surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal de 2M déclare sa sentence»! Il avance que «son client s’inquiète» et «qu’il y a atteinte à la présomption d’innocence». Me Tabih n’a pas tort: sa demande du 28 octobre près la Cour d’appel de Casablanca est plus qu’étrange! Elle intervient avant la diffusion de Grand Angle. Programmée jeudi dernier, l’émission portait en partie sur la spoliation foncière. Rien de compromettant au final.

 

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Affaire Brissot
Mauvais procès contre la liberté de la presse

Le droit d’accès à l’information pris à partie
Le président rappelle les indisciplinés à l’ordre
             

«Notre requête vous paraîtra étrange votre Honneur». Me Abdelkbir Tabih annonce la couleur. Lui qui plaide dans une affaire de spoliation foncière avec comme charges constitution de bande criminelle,  faux et usage de faux.

. L’avocat réclamera au président de «surseoir à statuer jusqu’à ce que le tribunal de 2M déclare sa sentence»! Il avance que «son client s’inquiète» et «qu’il y a atteinte à la présomption d’innocence». Me Tabih n’a pas tort: sa demande du 28 octobre près la Cour d’appel de Casablanca est plus qu’étrange! Elle intervient avant la diffusion de Grand Angle. Programmée jeudi dernier, l’émission portait en partie sur la spoliation foncière. Rien de compromettant au final.

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Maroc : La justice tranche dans l’affaire de distribution du café Lavazza

Justice | Publié le 19.10.2015 à 19h37 | Par Ristel Tchounand

Après plusieurs années, la justice vient de trancher dans l’affaire de distribution du café Lavazza au Maroc, en

faveur de l’italo-marocain Mohamed Moutazzaki. Son ancienne secrétaire et la société Café Sahara ont été condamnées

pour escroquerie et abus de confiance. Mais le plaignant et son avocat dénoncent le montant des dommages et intérêts.

Ils feront appel dans les plus brefs délais.

 

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Spoliation foncière : Réunion à l’ambassade de France

Programmée suite à des plaintes de ressortissants français, une réunion autour de la spoliation foncière se tiendra vendredi 11 septembre à l’ambassade de France. Des victimes de spoliation et leurs représentants (dont un avocat) vont se réunir à Rabat avec le nouveau juge de liaison Bruno Carl. La rencontre intervient juste après la reprise fin janvier 2015 de la coopération judiciaire franco-marocaine et à la veille de la visite officielle, les 20 et 21 septembre, du président de la République française, François Hollande. "C’est une réunion d’information qui tient compte évidemment de l’indépendance de la justice, précisent nos sources.

 

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             DOSSIER SPÉCIAL

 

Édition N° 4579 du 2015/07/31

Spoliation de biens immobiliers: Sans recours, les victimes s’adressent au Souverain

Les «prédateurs fonciers» prolifèrent sur le faux et usage de faux

Une mécanique tentaculaire et bien organisée

L’impunité devient-elle une règle de droit?

ELLE se cramponne à sa cause. Et à bon droit! L’Association droit et justice au Maroc adresse, le 13 juillet 2015, une lettre ouverte au Souverain et au président de la République française, François Hollande. L’heure est grave pour l’association qui regroupe des victimes de spoliation de biens immobiliers. «Voilà plus de six ans que bénévoles et soutiens de l’Association luttent aux côtés des victimes contre le fléau de la spoliation immobilière. Les fraudeurs bénéficient d’une impunité et utilisent des modes opératoires tellement flagrants que cela pose question», s’alarment les auteurs de la lettre tout en dressant un bilan «des aspects positifs et négatifs» de leur mobilisation. 

 

( pour lire le dossier complet cliquer sur les liens ci-dessous)

 

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lien 2                      lien 3                        lien 4

                       

                              

 

 

Usurpation de biens: un magistrat démis de ses fonctions. 

Par Amine Haddadi le 09/05/2015 à 03h57

 

Kiosque 360. Le ministère de la Justice et des Libertés vient de suspendre un responsable au sein du Tribunal de commerce de Casablanca en raison de dysfonctionnements constatés dans les dossiers qui lui étaient confiés.

Connu pour son intransigeance avec les magistrats indélicats, Mustapha Ramid vient de sévir à nouveau. L’information figure dans le ventre de la Une d’Al Massae dans son édition du week-end. Le quotidien précise que cette décision a été prise sur la base d’un rapport relatif à un certain nombre de dossiers qui avaient été déférés devant la justice. Ces affaires concernaient l’usurpation de biens appartenant à des étrangers et des Marocains dans la métropole.

 

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Escroqueries immobilières : Une cellule spéciale créée par le ministère de l'Habitat

Immobilier | Publié le 07.03.2015 à 15h35 | Par El Hadji Mamadou Gueye

 

Alors que les scandales immobiliers sont devenus fréquents ces dernières années au Maroc, le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville veut prendre le taureau par les cornes. Il a annoncé la mise en place d’une cellule spéciale pour lutter contre les escroqueries immobilières perpétrées par les mafias. Chez les victimes et les associations concernées, on pousse un premier ouf de soulagement.

 

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Benkirane aux victimes de la mafia immobiliére : « je déploierai tous mes efforts pour que la tragédie de Mr Shalom ne se repéte pas »

TRADUCTION : article alayoum24.com

 

  • Benkirane aux victimes de la mafia immobiliére : « je déploierai tous mes efforts pour que la tragédie de Mr Shalom ne se repéte pas » Le chef du gouvernement Mr Benkirane a reçu au siége de la primature hier Mercredi une délégation des personnes qui ont été délogées de leurs maisons ou qui sont menacées par une décision d’évacuation Après avoir rencontré le même jour le ministre de la justice et des libertés ainsi que celui de l’habitat et de la politique de la ville , le chef du gouvernement a reçu quelques victimes de la mafia immobilière à Casablanca et parmi eux les voisins du rabbin marocain Abdelhak Shalom les a entendu et s’est enquéri des détails de cette affaire qui dure depuis quelques années La délégation qui se composait de 20 personnes a saisi cette opportunité pour exposer leurs cas par le biais de l’honorable députée du pjd Mme Nouzha El Ouafi – qui plaide leur cause depuis 2007- qui a exposée le cas aussi des 3 personnes qui ont pu après enquête du procureur du Roi établir des cas de faux et d’usage de faux et retrouver leurs domiciles Le chef du gouvernement a promis de suivre le dossier surtout sur son aspect humain et social en insistant sur le fait qu’il va fournir tous les efforts possibles pour que ne repéte pas la tragédie de Mr Abdelhaq Shalom qui a été chassé de son domicile et a été obligé de s’expatrier avec son épouse après s’être retrouvé dans la rue en dehors du domicile qu’ils ont occuppé pendant des décennies Mme la députée a veillé à présenter aussi le cas d’autres familles qui n’ont pas pu assister à la rencontre dont le cas d’une famille dont certains memebres sont handicapés ainsi que le cas d’immigrés dont l’absence hors du Maroc a été exploitée par la mafia pour s’emparer de leurs maisons et enfin le cas de Mme Meriem Bajouk qui a réussi derniérement a recouvrer sa villa après une bataille judiciaire de 8 ans

 

Reprise des accords de coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Maroc-France, le ciel s’éclarcit

Par Hakim ARIF le 31 janvier 2015.
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La Une, Politique
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