contact@droitjusticemaroc.fr
                                                                                                                                                         contact@droitjusticemaroc.fr

COMMENT PROCÉDER POUR ENVOYER UN DOSSIER

 

 

 

AVANT TOUTE TRANSMISSION DE DOSSIER VEUILLEZ VOUS ASSURER AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU 

           RÈGLEMENT ET DES CONDITIONS PRÉALABLES  

 

important : les documents textes doivent êtres aux formats usuels, ( word, pdf, text, etc..)

       ( les textes sous formes de  photos seront rejetés )

 

si vous souhaitez soumettre un dossier  à l'association et que les conditions préalables sont remplies , 

merci de joindre les pièces suivantes :

 

  • vos coordonnées complètes et copie d'identité
  • nom du (des) plaignant(s)
  • historique complet et détaillé du litige
  • coordonnées complètes des intervenants, (avocats , notaires, administrations , juridictions ..)
  • titres de propriétés , plans cadastraux, actes notariés, contrats ..etc
  • photos, attestations..

 

une fois que vos documents sont réunis, classés et nommés, vous pouvez les téléverser directement sur le cloud de l'association en cliquant ici (onglet téléversement)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Actualité


widget

Site en ligne

Version imprimable | Plan du site
© 2014 ASSOCIATION POUR LE DROIT ET LA JUSTICE AU MAROC