ASSOCIATION POUR LE DROIT ET LA JUSTICE AU MAROC
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FAIRE RECENSER UN DOSSIER

 

 

 

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ADJM
RECENSEMENT DES DOSSIERS DE SPOLIATIONS
Bulletin d'information ADJM du 20/06/2018

Dans la continuité de la volonté Royale et afin de continuer à travailler efficacement à l’éradication du phénomène, le 04 juin 2018, l’A.D.J.M (Association pour le Droit et la Justice au Maroc) a été sollicitée officiellement pour une réunion de travail par les autorités judiciaires du Royaume afin de procéder entre autre au recensement des dossiers de spoliations foncières et détournements d’héritages dont elle a la charge.

L’objectif fixé en accord avec les autorités est de cibler précisément les dossiers en souffrances, et de procéder notamment à un suivi et un audit précis .

un formulaire dédié à cet effet est disponible en téléchargement sur le site web de l’ADJM et également en pièce jointe à ce bulletin.

IMPORTANT
LES PERSONNES AYANT DÉJA COMPLÉTÉ LE FORMULAIRE EN LIGNE AVANT LE 04 JUIN 2018 DEVRONT RÉPÉTER L'OPÉRATION , CES DONNÉES ÉTANT DESTINÉES AUX AUTORITÉS JUDICIAIRES .
(date limite d'enregistrement 07/07/2018 00h00 )

1. Ce formulaire doit être complété scrupuleusement.

2. Les données sont destinées à être communiquées à des tiers, et doivent êtres authentiques

3. En cas de difficulté, vous pouvez envoyer un courriel à :

Association pour le Droit et la Justice au Maroc
Ancienne école de FARGES
15300 VIRARGUES
FRANCE
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