Micmac judiciaire au sein de la            communauté juive de Casablanca

Ce sont des histoires des plus rocambolesques qui secouent actuellement la communauté juive de Casablanca. En décembre dernier, Yabiladi   publiait un article sur le traitement judiciaire d’une affaire d’escroquerie présumée autour d’une villa voisine à celle du roi à Casablanca. Dans le suivi de ce dossier, nous avons découvert que la mise en cause est également visée par une affaire familiale portée en justice, dans laquelle elle est également accusée d’escroquerie. Sa famille entend mener le combat « jusqu'à ce que justice soit faite », même si elle estime la jeune dame « soutenue par une personnalité influente » du royaume.

 

 

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Casablanca : Zones d'ombres sur une villa voisine de celle du roi, soldée à moitié prix par la justice.

Justice | Publié le 24.12.2014 à 16h45 | Par Ristel Tchounand

Une villa à Casablanca est actuellement au coeur d’une affaire judiciaire peu commune. Elle devrait être mise aux enchères dans les prochaines semaines suite à une décision de justice pour escroquerie à l’encontre de son propriétaire. Se disant lui victime d’un « complot », l’homme se bat pour garder son bien dont l’évaluation met en évidence de nombreuses zones d’ombres.

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 01/12/2014

L'Économiste Edition N° 3785 du 17/05/2012

une affaire qui  revient sur le devant de la scène judiciaire

Le mort «ayant saisi la justice» face à ses juges

Un terrain bloqué pour piéger le propriétaire
Deux avocats accusés pour faux, usage de faux et escroquerie…
Nouvelle audience le 22 mai à Casablanca
DE report en report… La prochaine audience de l’insolite affaire du mort «ayant saisi la justice» a été fixée au 22 mai. A
Casablanca, le tribunal de 1re instance d’Aïn Sbaâ a tenu compte des requêtes de la défense. Celle-ci a sollicité un délai
supplémentaire au président de l’audience, Hassan Jaber, pour mieux consulter le dossier d’accusation.
Fait rarissime. Deux avocats du barreau de Casablanca sont accusés à des degrés divers de production de certificats et
attestations contenant des faits erronés, de faux et usage de faux en écritures privées et d’escroquerie… Ce dernier délit
est à lui seul puni par le code pénal de 1 à 5 ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 à 5.000 DH.
Moustapha Bnou Hajar est l’un des acteurs clés de ce procès. Agé de 55 ans, taille de basketteur, mèches ébouriffées et
grisonnantes… ce vétéran des palais de justice est passé du jour au lendemain de l’autre côté de la barre. Il est
aujourd’hui poursuivi tout en étant sous contrôle judiciaire. Ordonnée durant l’instruction, cette mesure a, selon les cas,
une portée variable: interdiction à la personne visée de quitter le territoire national, retrait du passeport, dépôt d’une
caution…
Le second accusé, Allal Naciri, n’a pas assisté à l’audience du mardi 8 mai en raison de son état de santé. Le portrait
que lui dresse la partie civile rappelle celui d’un fonctionnaire sorti tout droit d’un feuilleton égyptien des années 1980.
Naciri, père de trois enfants, est «un homme aux lunettes de taupe sans histoire. Un monsieur tout le monde à qui on
donnerait le bon Dieu sans confession».
Comment deux avocats se trouvent-ils aujourd’hui au banc des accusés?
En 2010, Naciri, avocat sexagénaire, intente une action au civil contre Benjamin Ben Chetrit. Il revendique un prétendu
accord de vente liant son client, Henry Ohayon, et le groupe Bolloré. Le but est de faire aboutir la vente via un jugement
et mettre ainsi en toute «légalité» la main sur un terrain situé à Anfa. L’avocat prend au préalable le soin d’inscrire une
prénotation sur le titre foncier. C’est une procédure juridiquement ravageuse. Prévue par le code foncier, elle a pour effet
d’immobiliser un bien et donc les droits de propriété: ni vente, ni location… Le bien objet du litige s’étale sur presque
3.000 m2. Son vrai propriétaire n’est autre que Ben Chetrit. Ce promoteur immobilier, passionné de voiliers, est l’homme
par qui le scandale a éclaté. Il l’avait initialement acquis auprès de Bolloré pour 2,85 millions d’euros.
Face à de telles procédures, quelles options se présentaient à Ben Chetrit?
«Vu qu’un tel litige risque de perdurer, mon avocat, Bnou Hajar, m’a recommandé de régler l’affaire à l’amiable. Pour
obtenir la mainlevée, je lui ai remis un chèque de 500.000 DH qu’il devait remettre à son confrère», déclare l’homme
d’affaires franco-marocain. L’affaire ne sera pas réglée pour autant. Une erreur de date s’est «glissée» dans l’acte. La
prénotation dont il est question a été inscrite en octobre 2008 et non pas octobre 2005. Du coup, la conservation
foncière d’Anfa rejette la mainlevée fournie par le propriétaire du terrain. Au lieu de corriger spontanément l’erreur, Naciri
exige 2 millions de DH supplémentaires pour le faire.
Ben Chetrit décide alors de se tourner vers la justice. Il finit par gagner son affaire même en appel. Une grande
découverte est faite par la même occasion. Le client au nom duquel Naciri a initié une action judiciaire est… décédé en
octobre 1999!
Même la Cour d’appel de Casablanca en prend acte dans son arrêt du 11 mai 2011. Curieusement, l’avocat n’a fait
l’objet d’aucune convocation. Ni le barreau, ni le parquet n’ont jugé bon de tirer au clair cette affaire. Révélé sur nos
colonnes le 1er août 2011, ce dossier surréaliste suscite un vif intérêt au ministère de la Justice. Suite à quoi le
procureur général du Roi diligente une enquête un jour seulement après nos révélations. Ohayon, le mort «ayant saisi»
la justice, a bel et bien existé. Il est enterré au cimetière israélite de Ben M’sick à Casablanca! Décédé à 65 ans, ce
coiffeur de profession a eu pour le moins une vie ayant sa part de mystère. Avec en prime un message post-mortem: «Il
ne faut jamais réveiller un mort»! Nos deux avocats l’ont appris à leurs depens.
«Personne fictive»
DEVANT les enquêteurs, l’un des deux avocats accusés, Allal Naciri, soutient «avoir agi suite à la demande du représentant légal d’une société dite BCI». Ce fameux «représentant» s’appelle Youssef Mokhliss.
Aucune preuve pour corroborer ses propos. Dans son rapport, le juge d’instruction, Omar Kassi, relève une
contradiction: «Si la société BCI est à l’origine de la procédure, pourquoi ne figure-t-elle sur aucune des
requêtes formulées par Naciri?». Il en conclut que le soi-disant client est une «personne fictive». Ohayon,
lui, est six pieds sous terre depuis plus de 10 ans déjà. Reste le rôle du second avocat dans ce dossier.
Mustapha Bnou Hajar défendait pourtant les intérêts de Benjamin Ben Chetrit. Il nie être à l’origine des
prénotations abusives initiées par son confrère. Quant au chèque remis par Ben Chetrit, «il s’agit d’un
règlement d’honoraires», soutient Bnou Hajar lors de l’enquête. L’avocat va jusqu’à déclarer que «ce
chèque s’est avéré sans provision… Raison pour laquelle le plaignant l’a attaqué en justice avant de se
désister». La partie civile le tient pourtant pour complice. L’ex-avocat de Ben Chetrit n’a-t-il pas profité de
son statut pour tuyauter Naciri? Cette version des faits a été retenue comme un élément à charge contre
Bnou Hajar. D’autant plus que l’avocat s’est occupé des premières démarches en vue de conclure l’achat
du terrain objet du litige. Même les mainlevées qu’il a remises par le passé à son ex-client révèlent des
ressemblances troublantes avec celles fournies par Naciri.
Faiçal FAQUIHI
Evénement
Analyse

Un an après sa création, Marocains juifs, MRE, Français, et autres ressortissants européens s’adressent à l’Association pour le droit et la justice au Maroc, basée en France, pour dénoncer haut et fort un réseau de mafieux spécialisés dans la spoliation des biens immobiliers.

Propos recueillis par Marouane Kabbaj

Maroc Hebdo: Dans quelles conditions et pour quels objectifs l’Association droit et justice au Maroc a été créée?
Stéphane Vabre: La création de l’Association est presque le fruit du hasard, dans la mesure où, étant à la recherche de solutions pour la spoliation de sa succession depuis plusieurs années, Alexandro Segarra, l’actuel président de l’Association, et certains membres de sa famille se sont rendu compte de la multiplicité des dossiers similaires au Maroc.
Après une prise de contact avec le cabinet de Maître Sonier, avocate au barreau de l’Ardêche, à Privas, qui avait la charge de quelques affaires, la création de cette association est apparue comme évidente.

Et qui sont ses membres?
S.V: Les membres sont des Marocains résidant au Maroc, dont des juifs, des MRE, des Français, des Italiens, des Espagnols, des Suisses. Ils ont presque tous un dénominateur commun: la spoliation ou tentative en cours de spoliation de titres fonciers ou autres biens immobiliers (villas, appartements, maisons…).

Avez-vous une liste précise des biens spoliés?
S.V: Nous avons effectivement, pour la plupart des cas qui nous sont soumis, la localisation des biens en question. Toutes les grandes villes sont concernées: Marrakech, Agadir, Tanger, Tétouan, Rabat... et, bien sûr, Casablanca. Nous avons été saisis dans 185 affaires distinctes.

Les victimes appartiennent toutes à une lignée d’héritiers de grandes familles ou tout bonnement des particuliers?
S.V:  La condition de “spolié” n’a pas de “nature propre” et de profil de “victimes types”. Il peut s’agir de terres rurales dont le foncier est visé par des locaux qui ont des ambitions immobilières, comme il peut être question de victimes de certains fonctionnaires, toutes administrations confondues, qui abusent de leur pouvoir pour s’enrichir par des confiscations de biens qui, par la suite, seront revendus à d’autres. Dans d’autres cas, il s’agit de personnes riches, victimes de “proches bien intentionnés” qui exploitent leur état de faiblesse, suite, par exemple, à un deuil.

Par quel moyen établissez-vous l’escroquerie?
S.V: La plupart du temps, les escroqueries sont illustrées et accompagnées de faux actes notariés, de dissonances évidentes sur le prix de vente annoncé pour un bien, ou parfois même par l’absence totale de toute trace de transaction, une fausse immatriculation de titre foncier et ce, bien sûr, avec la complicité de notaires ou de fonctionnaires dans la Conservation foncière ou les tribunaux.

Comment assurez-vous le suivi des dossiers et y a-t-il un feed-back des autorités marocaines?
S.V: Le suivi des dossiers se fait par contact établi, selon la nécessité, avec les cabinets d’avocats partenaires, Maître Leghlimi, avocat au barreau de Casablanca, et Maître Sonier, avec un strict respect du secret professionnel. Nous avons été reçus par les ministres français et marocain de la justice. Il y a 15 jours, le ministre de la justice du Maroc, M. Mustapha Ramid, nous a consacré une audience, ainsi que le premier président de la Cour d’appel de Casablanca, Me El Hassan Gassem. Ces responsables nous ont rassurés et assuré qu’ils veilleront personnellement sur le dénouement de ces dossiers dans de bonnes conditions. Nous avons reçu des signes positifs et donc très encourageants.

Outre les juridictions, quelles autres administrations avez-vous contactées? Etes-vous entrés en contact avec le Cabinet royal?
S.V: Le Professeur Michel Rousset s’est entretenu avec M. Omar Aziman, conseiller de S.M. le Roi Mohammed VI, au sujet de ces affaires de spoliation. Cet entretien s’est déroulé avant que le Pr Rousset n’accepte de devenir le président d’honneur de notre association. Car il a des proches et des connaissances qui ont été victimes de spoliation de biens immobiliers à Tanger.

Dans quel but avez-vous confié la présidence d’honneur au Pr Michel Rousset?
S.V: Nous avons demandé au Professeur Rousset s’il acceptait cette présidence pour plusieurs raisons là aussi évidentes: Son expertise du droit en général, du droit marocain en particulier, ayant participé, entre autres, au cours de sa riche carrière, à la rédaction de la Constitution marocaine, et enfin la caution morale que sa simple présence à nos côtés apporte à l’Association, sont pour nous essentiels.

Sur les 185 dossiers, combien ont été résolus ou sont en cours d’élucidation?
S.V: L’Association a une année d’existence. Sur les 175 dossiers actuels (nous en avons éliminé 10 car ils ne rentraient pas dans le cadre de nos attributions) tous sont en cours et bien souvent “enlisés”, il y a donc beaucoup de travail, mais nous sommes soutenus, et donc confiants!

Peut-on considérer l’affaire Bénitah comme un premier grand succès?
S.V:  Effectivement, l’affaire Bénitah est un succès incontestable de la justice marocaine. Le dossier de Faiçal Kimia, à qui on a dérobé une maison à Casablanca, est un autre avec un jugement favorable rendu en appel. Nous espérons vivement que d’autres dossiers en cours, notamment le dossier de Mme Jmia Gaja, dont Maître Leghlimi, avocat au Barreau de Casablanca, est en charge, connaîtront la même issue, les protagonistes étant désireux de trouver un accord. Mme Gaja, propriétaire d’une maison à Bourgogne, à Casablanca, vit la moitié de l’année en France. La dernière fois où elle a décidé de rentrer chez elle à Casablanca, elle a été choquée de constater qu’un immeuble a été élevé à la place de sa maison. Dans les deux dossiers, Kimia et Gaja, mais aussi dans d’autres affaires (il est question de 22 titres fonciers spoliés), un grand médecin, propriétaire d’une clinique à Casablanca, est impliqué. Plusieurs familles, dont les familles Ranieri et Reig, se sont portées parties civiles dans le procès contre ce médecin.

Avez-vous fait face, dans certaines situations, à des gens influents et puissants? Pouvez-vous nous citer un exemple ou deux?
S.V:  Il y a effectivement des gens influents impliqués dans des dossiers de nos membres. Aujourd’hui, il n’est pas envisageable de citer des personnes tant que certains dossiers sont en cours d’instruction. Ce qu’on constate surtout, c’est que certains noms reviennent systématiquement dans plusieurs dossiers différents. Le fait même que des personnes recherchées par Interpol aient pu rester des années sans être inquiétées provoque un certain effarement presque à chaque fois. Je cite le cas de l’affaire Bénitah, où le principal inculpé, Mostapha Him, était recherché pour trafic de drogue en France. Je citerai aussi le cas

de feu Maître Benabdeljalil Abdelhak. Son cabinet a été cédé après son décès sans inventaire à un groupe d’avocats par le bâtonnier en 1999. Sa veuve, désemparée, avait une confiance aveugle dans les anciens confrères de son défunt mari.

Les spoliateurs sont tous des Marocains?
S.V: Les spoliateurs ne sont pas toujours des Marocains. Ils ont des associés de toutes les nationalités, qui peuvent être des acheteurs fictifs des biens spoliés. En définitive, ce n’est, hélas, qu’un tout petit nombre de Marocains qui nuisent à l’image de tout le pays.